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Publié le 28 mars 2021Dans le cadre du plan de Relance, un Crédit d’Impôt a été créé pour la Rénovation Energétique des Bâtiments Tertiaires des PME : le CIRE (Crédit d’Impôt pour la Relabnce Energétique)
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Le CIRE comment ça marche ?
Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc…) des TPE et PME. Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise.
Il s’applique :
– dans les PME soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés,
– sur des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts ….) quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise (Tertiaire ou Industriel)
Modalités
Montant du CIRE : 30% des dépenses éligibles dans la limite de 25 000 € par entreprise (valeur déduite du montant de l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise).
Le CIRE est cumulable avec le dispositif des CEE (Certificats d’Economie d’Energie) et autres aides publiques.
Parmi les travaux éligibles :
- pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz),
- ventilation mécanique simple flux ou double flux,
- raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid,
- systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation.
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